SEC(1968)785 - P.7/O.J.28/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1968. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (docs.COM(66)416 final
915/67 (ASS 398)
R/216/68 (AGRI 76))
SEC(1968)785 - P.7/O.J.28/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1968. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (docs.COM(66)416 final
915/67 (ASS 398)
R/216/68 (AGRI 76))
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)785
Original Reference Code
SEC(1968)785
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1968/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/03/1968
P.7/O.J.28/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents - 28 février 1968. - Proposition d'une directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne (docs.COM(66)416 final
915/67 (ASS 398)
R/216/68 (AGRI 76)) (FRA)
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