SEC(1968)784 - OJ Conseil 4/5 mars 1968. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents (séance du 1er mars 1968) - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art.97 du Traité CEE (docs.COM(67)344 final
R/251/67(ECO 22))
SEC(1968)784 - OJ Conseil 4/5 mars 1968. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents (séance du 1er mars 1968) - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art.97 du Traité CEE (docs.COM(67)344 final
R/251/67(ECO 22))
Document date: [1968]
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CEUE_SEGE-SEC(1968)784
Original Reference Code
SEC(1968)784
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Brouet, Agnes
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Volume 1968/0025
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/03/1968
OJ Conseil 4/5 mars 1968. Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 458ème réunion du Comité des Représentants permanents (séance du 1er mars 1968) - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil portant institution d'une méthode commune pour le calcul des taux moyens prévus à l'art.97 du Traité CEE (docs.COM(67)344 final
R/251/67(ECO 22)) (FRA)
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