SEC(1968)42 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Redevance de 2 ‰ sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane - Adoption du projet d'avis motivé Approbation par la procédure écrite accélérés C/2995/67
SEC(1968)42 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Redevance de 2 ‰ sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane - Adoption du projet d'avis motivé Approbation par la procédure écrite accélérés C/2995/67
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)0042
Original Reference Code
SEC(1968)42
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/01/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - FRANCE - Redevance de 2 ‰ sur les opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane - Adoption du projet d'avis motivé Approbation par la procédure écrite accélérés C/2995/67 (FRA)
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French
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