SEC(1968)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. Approbation par la procédure écrite C/2933/67
SEC(1968)28 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. Approbation par la procédure écrite C/2933/67
Document date: [1968]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)0028
Original Reference Code
SEC(1968)28
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1968
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Etude sur les incidences découlant de l'instauration de taux communs dans le cadre du système commun de T.V.A. Approbation par la procédure écrite C/2933/67 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies