SEC(1968)52 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - BELGIQUE - Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique Approbation par la procédure écrite C/42/68
SEC(1968)52 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - BELGIQUE - Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique Approbation par la procédure écrite C/42/68
Document date: [1968]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1968)0052
Original Reference Code
SEC(1968)52
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1968/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1968
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - BELGIQUE - Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique Approbation par la procédure écrite C/42/68 (FRA)
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