SEC(1967)1507 - Préparation de la session de mai du Parlement Européen (Strasbourg, du 8 au 12 mai 1967) a) Rapport de M. DERINGER sur la protection juridique des particuliers au regard des Traités européens b) Rapport de M. DEHOUSSE sur l'application du droit communautaire par les Etats membres c) Document de travail élaboré par M. JOZEAU-MARIGNE au sujet des problèmes juridiques de la consultation du Parlement Européen. (Le document de travail de M. JOZEAU-MARIGNE porte sur l'ensemble des problèmes institutionnels soulevés dans le rapport de M. BLONDELLE sur les principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique). Note du Service Juridique
SEC(1967)1507 - Préparation de la session de mai du Parlement Européen (Strasbourg, du 8 au 12 mai 1967) a) Rapport de M. DERINGER sur la protection juridique des particuliers au regard des Traités européens b) Rapport de M. DEHOUSSE sur l'application du droit communautaire par les Etats membres c) Document de travail élaboré par M. JOZEAU-MARIGNE au sujet des problèmes juridiques de la consultation du Parlement Européen. (Le document de travail de M. JOZEAU-MARIGNE porte sur l'ensemble des problèmes institutionnels soulevés dans le rapport de M. BLONDELLE sur les principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique). Note du Service Juridique
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1967
Préparation de la session de mai du Parlement Européen (Strasbourg, du 8 au 12 mai 1967) a) Rapport de M. DERINGER sur la protection juridique des particuliers au regard des Traités européens b) Rapport de M. DEHOUSSE sur l'application du droit communautaire par les Etats membres c) Document de travail élaboré par M. JOZEAU-MARIGNE au sujet des problèmes juridiques de la consultation du Parlement Européen. (Le document de travail de M. JOZEAU-MARIGNE porte sur l'ensemble des problèmes institutionnels soulevés dans le rapport de M. BLONDELLE sur les principaux problèmes généraux posés par les règlements d'organisation de marché au stade du marché unique). Note du Service Juridique. (FRA)
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