SEC(1967)1496 - OJ 401, point 17 bis OBSERVATIONS concernant la proposition de Règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil le 27 juillet 1966) (COM(66) 270 final) suite aux avis du Comité Economique et Social et du Parlement Européen (Communication de M. LEVI-SANDRI et de M. SCHAUS)
SEC(1967)1496 - OJ 401, point 17 bis OBSERVATIONS concernant la proposition de Règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil le 27 juillet 1966) (COM(66) 270 final) suite aux avis du Comité Economique et Social et du Parlement Européen (Communication de M. LEVI-SANDRI et de M. SCHAUS)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1496
Original Reference Code
SEC(1967)1496
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1967/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/05/1967
OJ 401, point 17 bis OBSERVATIONS concernant la proposition de Règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route (présentée par la Commission au Conseil le 27 juillet 1966) (COM(66) 270 final) suite aux avis du Comité Economique et Social et du Parlement Européen (Communication de M. LEVI-SANDRI et de M. SCHAUS) (FRA)
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