SEC(1967)1502 - Point 9 OJ COM 401 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 avril 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/201/67 (ECO 26), R/306/67 (ECO 43) et SEC(67) 852)
SEC(1967)1502 - Point 9 OJ COM 401 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 avril 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/201/67 (ECO 26), R/306/67 (ECO 43) et SEC(67) 852)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1502
Original Reference Code
SEC(1967)1502
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/05/1967
Point 9 OJ COM 401 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 26 avril 1967 - Proposition de la Commission d'une deuxième directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques (doc. R/201/67 (ECO 26), R/306/67 (ECO 43) et SEC(67) 852). (FRA)
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