SEC(1967)1487 - Point 9 OJ 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 26 avril 1967 • BIPHENYLE, délégation de pouvoirs en matière de méthodes d'analyse. - Propositions de directives du Conseil - relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (doc. R/1296/66 (AGRI 547)) - modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (doc. R/1297/66 (AGRI 548)) (doc. R/464/67 AGRI 190, R/491/67 AGRI 200, SEC (67) 1405)
SEC(1967)1487 - Point 9 OJ 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 26 avril 1967 • BIPHENYLE, délégation de pouvoirs en matière de méthodes d'analyse. - Propositions de directives du Conseil - relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (doc. R/1296/66 (AGRI 547)) - modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (doc. R/1297/66 (AGRI 548)) (doc. R/464/67 AGRI 190, R/491/67 AGRI 200, SEC (67) 1405)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1967
Point 9 OJ 401 NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission et de M. von der GROEBEN, Membre de la Commission. Objet : Réunion du Comité des Représentants Permanents du 26 avril 1967 • BIPHENYLE, délégation de pouvoirs en matière de méthodes d'analyse. - Propositions de directives du Conseil - relative à l'emploi de certains agents conservateurs pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures de contrôle pour la recherche et l'identification des agents conservateurs dans et sur les agrumes (doc. R/1296/66 (AGRI 547)) - modifiant la directive du Conseil du 26 janvier 1965 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. (doc. R/1297/66 (AGRI 548)) (doc. R/464/67 AGRI 190, R/491/67 AGRI 200, SEC (67) 1405) (FRA)
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