SEC(1967)1488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/67 Objet : Question n° 25 posée par M. VREDELING au Conseil de la C.E.E. Adoption du projet de réponse établi par le Conseil
SEC(1967)1488 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/67 Objet : Question n° 25 posée par M. VREDELING au Conseil de la C.E.E. Adoption du projet de réponse établi par le Conseil
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1488
Original Reference Code
SEC(1967)1488
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/04/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/464/67 Objet : Question n° 25 posée par M. VREDELING au Conseil de la C.E.E. Adoption du projet de réponse établi par le Conseil (FRA)
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