SEC(1967)782 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/246/67 Objet : Prolongation des contrats des experts HOUIN, MICCIO, WÜRDINGER pour le "Droit des sociétés" (poste 931 - budget 1967 - Direction Générale du Marché Intérieur)
SEC(1967)782 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/246/67 Objet : Prolongation des contrats des experts HOUIN, MICCIO, WÜRDINGER pour le "Droit des sociétés" (poste 931 - budget 1967 - Direction Générale du Marché Intérieur)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0782
Original Reference Code
SEC(1967)782
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/246/67 Objet : Prolongation des contrats des experts HOUIN, MICCIO, WÜRDINGER pour le "Droit des sociétés" (poste 931 - budget 1967 - Direction Générale du Marché Intérieur) (FRA)
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