SEC(1967)769 - Réunion des Chefs de Cabinet du 7 mars 1967 à 16 heures Salle de la Commission JE/8ème NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de Cabinet sur les infractions au Traité NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur et de MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes de la politique industrielle (doc. SEC(67) 672)

Document date: [1967]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0769
Original Reference Code
SEC(1967)769
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1967
Réunion des Chefs de Cabinet du 7 mars 1967 à 16 heures Salle de la Commission JE/8ème NOTE POUR MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunion des Chefs de Cabinet sur les infractions au Traité
NOTE A L'ATTENTION DE M. PRATE, Directeur Général du Marché Intérieur et de MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Problèmes de la politique industrielle (doc. SEC(67) 672) (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly