SEC(1967)778 - O.J. 395 rev. - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DU MEMORANDUM DE L'O.C.A.M. SUR DES PROBLEMES DE L'ASSOCIATION ENTRE LA C.E.E. ET LES EAMA (cf. doc. G(67) 91) (Note du Service Juridique)
SEC(1967)778 - O.J. 395 rev. - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DU MEMORANDUM DE L'O.C.A.M. SUR DES PROBLEMES DE L'ASSOCIATION ENTRE LA C.E.E. ET LES EAMA (cf. doc. G(67) 91) (Note du Service Juridique)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0778
Original Reference Code
SEC(1967)778
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1967
O.J. 395 rev. - point 9 PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL AU SUJET DU MEMORANDUM DE L'O.C.A.M. SUR DES PROBLEMES DE L'ASSOCIATION ENTRE LA C.E.E. ET LES EAMA (cf. doc. G(67) 91) (Note du Service Juridique) (FRA)
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