SEC(1967)798 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 27 février 1967 portant détermination de la moyenne des prix franco-frontière de la poudre de lait déterminée sur les 25 premiers jours du mois - Conformément aux dispositions de l'article 5 du réglement nr. et applicable à partir du 1er mars 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/116/67
SEC(1967)798 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 27 février 1967 portant détermination de la moyenne des prix franco-frontière de la poudre de lait déterminée sur les 25 premiers jours du mois - Conformément aux dispositions de l'article 5 du réglement nr. et applicable à partir du 1er mars 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/116/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0798
Original Reference Code
SEC(1967)798
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : - Décision de la Commission du 27 février 1967 portant détermination de la moyenne des prix franco-frontière de la poudre de lait déterminée sur les 25 premiers jours du mois - Conformément aux dispositions de l'article 5 du réglement nr. et applicable à partir du 1er mars 1967 Approbation par la procédure écrite AGRI/PE/116/67 (FRA)
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