SEC(1967)811 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Question orale N° 3 avec débat de la Commission des budgets et de l'administration - Fraudes dans le système de financement de la politique agricole commune
SEC(1967)811 - NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Question orale N° 3 avec débat de la Commission des budgets et de l'administration - Fraudes dans le système de financement de la politique agricole commune
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0811
Original Reference Code
SEC(1967)811
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. MANSHOLT Objet : Question orale N° 3 avec débat de la Commission des budgets et de l'administration - Fraudes dans le système de financement de la politique agricole commune (FRA)
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