SEC(1967)834 - O.J. 396, point 2 Proposition de Décision du Conseil relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels. Objections soulevées dans la réunion de la Commission du marché intérieur du Parlement européen tenue le 6 mars 1967 à Paris. (Note demandée par la Commission lors de sa 395e réunion le 8 mars 1967)
SEC(1967)834 - O.J. 396, point 2 Proposition de Décision du Conseil relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels. Objections soulevées dans la réunion de la Commission du marché intérieur du Parlement européen tenue le 6 mars 1967 à Paris. (Note demandée par la Commission lors de sa 395e réunion le 8 mars 1967)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0834
Original Reference Code
SEC(1967)834
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1967
O.J. 396, point 2 Proposition de Décision du Conseil relative aux formalités requises par les Etats membres dans leurs échanges mutuels. Objections soulevées dans la réunion de la Commission du marché intérieur du Parlement européen tenue le 6 mars 1967 à Paris. (Note demandée par la Commission lors de sa 395e réunion le 8 mars 1967) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly