SEC(1967)758 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 160 - Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane
SEC(1967)758 - NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 160 - Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0758
Original Reference Code
SEC(1967)758
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 160 - Redevance appliquée par la France aux opérations faisant l'objet d'une déclaration en douane (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies