SEC(1967)196 - Point 3 OJ 389 rev NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 19/1/1967 - Proposition de la Commission concernant une première et une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/1385/66 (ECO 112), R/32/67 (ECO 1)
SEC(1967)196 - Point 3 OJ 389 rev NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 19/1/1967 - Proposition de la Commission concernant une première et une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/1385/66 (ECO 112), R/32/67 (ECO 1)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/01/1967
Point 3 OJ 389 rev NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Réunion du Comité des Représentants permanents du 19/1/1967 - Proposition de la Commission concernant une première et une deuxième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (doc. R/1385/66 (ECO 112), R/32/67 (ECO 1) (FRA)
Punkt 3 T.O. 389 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: Sitzung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 19. 1. 1967 - Vorschlag der Kommission für eine erste und zweite Richtlinie des Rates zur Harmonisierung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten betreffend die Umsatzsteuern (Dok. R/1385/66 (ECO 112), R/32/67 (ECO 1) (DEU)
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French, German
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