SEC(1967)194 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/267/67 Objet : - Pays-Bas : Addendum à la communication à la Commission concernant un projet d'aide néerlandaise dans le secteur des oeufs destinés à la transformation (clôturer la procédure prévue à l'article 93 par. 2 du Traité)
SEC(1967)194 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/267/67 Objet : - Pays-Bas : Addendum à la communication à la Commission concernant un projet d'aide néerlandaise dans le secteur des oeufs destinés à la transformation (clôturer la procédure prévue à l'article 93 par. 2 du Traité)
Document date: [1967]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1967/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite accélérée C/54/67 Objet : Pays-Bas : nouvelles mesures pour l'amélioration des structures de marché dans le secteur des oeufs et volailles (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN KOMMISSIONSMITGLIEDER Beschleunigtes schriftliches Verfahren C/54/67 Betrifft: Niederlande: weitere Maßnahmen zur strukturellen Verbesserung des Eier- und Geflügelmarktes in den Niederlanden (DEU)
Volume 1967/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1967
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/267/67 Objet : - Pays-Bas : Addendum à la communication à la Commission concernant un projet d'aide néerlandaise dans le secteur des oeufs destinés à la transformation (clôturer la procédure prévue à l'article 93 par. 2 du Traité) (FRA)
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