SEC(1967)178 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des Membres du Parlement Européen (projet de note de service) Approbation par la procédure écrite C/28/67
SEC(1967)178 - NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des Membres du Parlement Européen (projet de note de service) Approbation par la procédure écrite C/28/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0178
Original Reference Code
SEC(1967)178
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. le Président Objet : Procédure d'élaboration et d'adoption des réponses aux questions écrites des Membres du Parlement Européen (projet de note de service) Approbation par la procédure écrite C/28/67 (FRA)
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