SEC(1967)164 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Dispositions à prendre en cas d'observations présentées par une Direction Générale ou par le Service Juridique
SEC(1967)164 - NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Dispositions à prendre en cas d'observations présentées par une Direction Générale ou par le Service Juridique
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0164
Original Reference Code
SEC(1967)164
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1967
NOTE POUR MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Dispositions à prendre en cas d'observations présentées par une Direction Générale ou par le Service Juridique (FRA)
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