SEC(1967)215 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Modifcation, sur base de l'article 149 al. 2 du Traité, de la proposition de la Commission d'un règlement du Conseil, modifiant et complétant les règlements no 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (Gens de mer) Approbation par la procédure écrite C/50/67
SEC(1967)215 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Modifcation, sur base de l'article 149 al. 2 du Traité, de la proposition de la Commission d'un règlement du Conseil, modifiant et complétant les règlements no 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (Gens de mer) Approbation par la procédure écrite C/50/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0215
Original Reference Code
SEC(1967)215
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/01/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. LEVI-SANDRI Objet : Modifcation, sur base de l'article 149 al. 2 du Traité, de la proposition de la Commission d'un règlement du Conseil, modifiant et complétant les règlements no 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants (Gens de mer) Approbation par la procédure écrite C/50/67 (FRA)
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