SEC(1967)208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/56/67 Objet : Avis du Parlement Européen* sur : a) une proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers b) une proposition de décision instituant un Comité vétérinaire**
SEC(1967)208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/56/67 Objet : Avis du Parlement Européen* sur : a) une proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers b) une proposition de décision instituant un Comité vétérinaire**
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)0208
Original Reference Code
SEC(1967)208
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/01/1967
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/56/67 Objet : Avis du Parlement Européen* sur : a) une proposition de directive du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et des viandes fraîches en provenance des pays tiers b) une proposition de décision instituant un Comité vétérinaire**. (FRA)
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