SEC(1966)217 - NOTE L'ATTENTION DE M. le Président Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 98 - Décisions concernant les concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ( Déclaration concernant la zone soviétique d'occupation en Allemagne)
SEC(1966)217 - NOTE L'ATTENTION DE M. le Président Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 98 - Décisions concernant les concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ( Déclaration concernant la zone soviétique d'occupation en Allemagne)
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)217
Original Reference Code
SEC(1966)217
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/01/1966
NOTE L'ATTENTION DE M. le Président Objet : Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite N° 98 - Décisions concernant les concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole ( Déclaration concernant la zone soviétique d'occupation en Allemagne) (FRA)
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