SEC(1966)195 - PROJET DE RAPPORT D'ENSEMBLE SUR L'ETAT D'EXECUTION DES TRAVAUX CONCERNANT : - Le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape - L'Initiative 1964 - Les échéances fixées par le Conseil et les engagements pris par la Commission au Conseil. (CF. DOC. SEC(65) 1503 REV.)

Document date: [1966]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)195
Original Reference Code
SEC(1966)195
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/01/1966
PROJET DE RAPPORT D'ENSEMBLE SUR L'ETAT D'EXECUTION DES TRAVAUX CONCERNANT : - Le programme d'action de la Communauté pendant la deuxième étape
- L'Initiative 1964
- Les échéances fixées par le Conseil et les engagements pris par la Commission au Conseil. (CF. DOC. SEC(65) 1503 REV.) (FRA)

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French

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