SEC(1966)2 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN et de M. REY, Membre du Conseil d'Administration du Service Juridique Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 90 - Création d'une académie de droit comnunautaire
SEC(1966)2 - NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN et de M. REY, Membre du Conseil d'Administration du Service Juridique Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 90 - Création d'une académie de droit comnunautaire
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0002
Original Reference Code
SEC(1966)2
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. LE PRESIDENT HALLSTEIN et de M. REY, Membre du Conseil d'Administration du Service Juridique Objet: Elaboration d'un projet de réponse à la question écrite n° 90 - Création d'une académie de droit comnunautaire. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly