SEC(1966)41 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Avis à donner par la Commission sur 3 documents du Conseil d'Association CEE-GRECE et pour lesquels une precédure écrite a été engagée dans le Conseil Approbation par la procédure écrite C/8/1966

Document date: [1966]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0041
Original Reference Code
SEC(1966)41
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1966/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet : Avis à donner par la Commission sur 3 documents du Conseil d'Association CEE-GRECE et pour lesquels une precédure écrite a été engagée dans le Conseil Approbation par la procédure écrite C/8/1966 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly