SEC(1966)29 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA M. VERLOREN van THEMAAT Objet : Interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière : projet de compte-rendu de la réunion tenue le 12 octobre 1965 à Luxembourg par le Comité ad hoc chargé de l'examen des demandes de consultation formulées par le Gouvernement allemand et par la Haute Autorité
SEC(1966)29 - NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA M. VERLOREN van THEMAAT Objet : Interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière : projet de compte-rendu de la réunion tenue le 12 octobre 1965 à Luxembourg par le Comité ad hoc chargé de l'examen des demandes de consultation formulées par le Gouvernement allemand et par la Haute Autorité
Document date: [1966]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1966)0029
Original Reference Code
SEC(1966)29
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1966/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/01/1966
NOTE A L'ATTENTION DE M. BOBBA M. VERLOREN van THEMAAT Objet : Interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière : projet de compte-rendu de la réunion tenue le 12 octobre 1965 à Luxembourg par le Comité ad hoc chargé de l'examen des demandes de consultation formulées par le Gouvernement allemand et par la Haute Autorité (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly