SEC(1965)2797 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du débat sur le rapport de M. CHARPENTIER sur le VIIIème Rapport général d'activité de la Communauté, qui aura lieu au Parlement Européen au cours de la session du mois d'octobre 1965
SEC(1965)2797 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du débat sur le rapport de M. CHARPENTIER sur le VIIIème Rapport général d'activité de la Communauté, qui aura lieu au Parlement Européen au cours de la session du mois d'octobre 1965
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2797
Original Reference Code
SEC(1965)2797
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du débat sur le rapport de M. CHARPENTIER sur le VIIIème Rapport général d'activité de la Communauté, qui aura lieu au Parlement Européen au cours de la session du mois d'octobre 1965. (FRA)
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