SEC(1965)2810 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1194/65 Objet : Avis de la Commission, conformément à l'article 92 par. 3 du Traité CEE, concernant le projet de loi de la région autonome du Trentin Haut-Adige portant nouvelle autorisation de dépenses pour l'octroi des aides prévues par la loi régionale n° 10 du 7 mars 1963
SEC(1965)2810 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1194/65 Objet : Avis de la Commission, conformément à l'article 92 par. 3 du Traité CEE, concernant le projet de loi de la région autonome du Trentin Haut-Adige portant nouvelle autorisation de dépenses pour l'octroi des aides prévues par la loi régionale n° 10 du 7 mars 1963
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CCEE_SECR-SEC(1965)2810
Original Reference Code
SEC(1965)2810
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1965
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1194/65 Objet : Avis de la Commission, conformément à l'article 92 par. 3 du Traité CEE, concernant le projet de loi de la région autonome du Trentin Haut-Adige portant nouvelle autorisation de dépenses pour l'octroi des aides prévues par la loi régionale n° 10 du 7 mars 1963. (FRA)
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