SEC(1965)2798 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1200/65 Objet : Application du droit de 9,6 % sur le café vert ( proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction présumée )
SEC(1965)2798 - NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1200/65 Objet : Application du droit de 9,6 % sur le café vert ( proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction présumée )
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)2798
Original Reference Code
SEC(1965)2798
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0083
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1965
NOTE A L' ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/1200/65 Objet : Application du droit de 9,6 % sur le café vert ( proposition tendant au classement de ce dossier d'infraction présumée ). (FRA)
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