SEC(1965)1746 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Avant-projet de convention européenne du Conseil de l'Europe sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux, bières et autres boissons fermentées Etablissement d'une position commune (docs R/542/65 (AGRI 213) - SEC(65) 1704 - SEC(65) 462)
SEC(1965)1746 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Avant-projet de convention européenne du Conseil de l'Europe sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux, bières et autres boissons fermentées Etablissement d'une position commune (docs R/542/65 (AGRI 213) - SEC(65) 1704 - SEC(65) 462)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1746
Original Reference Code
SEC(1965)1746
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Avant-projet de convention européenne du Conseil de l'Europe sur la production et la commercialisation des vins et spiritueux, bières et autres boissons fermentées Etablissement d'une position commune (docs R/542/65 (AGRI 213) - SEC(65) 1704 - SEC(65) 462) (FRA)
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