SEC(1965)1743 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (docs R/445/65 (ECO 58) - Note S/023172/65)
SEC(1965)1743 - NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (docs R/445/65 (ECO 58) - Note S/023172/65)
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1743
Original Reference Code
SEC(1965)1743
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MONSIEUR von der GROEBEN Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Proposition de la Commission d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taxes d'affranchissement pour les lettres du premier échelon de poids et les cartes postales (docs R/445/65 (ECO 58) - Note S/023172/65) (FRA)
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