SEC(1965)1742 - CONSEIL 14-15 JUIN point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission, de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission, et de M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Proposition de règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. (doc. R/1226/64 (AGRI 470)(EAMA 95))
SEC(1965)1742 - CONSEIL 14-15 JUIN point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission, de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission, et de M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Proposition de règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. (doc. R/1226/64 (AGRI 470)(EAMA 95))
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)1742
Original Reference Code
SEC(1965)1742
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0055
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/06/1965
CONSEIL 14-15 JUIN point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. COLONNA di PALIANO, Membre de la Commission, de M. ROCHEREAU, Membre de la Commission, et de M. MANSHOLT, Vice-Président de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 2 juin 1965 - Proposition de règlement relatif au régime applicable à certains produits transformés originaires des E.A.M.A. et des P.T.O.M. (doc. R/1226/64 (AGRI 470)(EAMA 95)) (FRA)
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