SEC(1965)399 - O.J. 305ème réunion, le 10 février 1965 . Point 9 bis NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Procédure à appliquer dans les cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, al. 2, d'une part. et 93, par. 2, al. 1, d'autre part, du Traité. - Clôture de la procédure écrite C/47/65
SEC(1965)399 - O.J. 305ème réunion, le 10 février 1965 . Point 9 bis NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Procédure à appliquer dans les cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, al. 2, d'une part. et 93, par. 2, al. 1, d'autre part, du Traité. - Clôture de la procédure écrite C/47/65
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)399
Original Reference Code
SEC(1965)399
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1965
O.J. 305ème réunion, le 10 février 1965 . Point 9 bis NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : - Procédure à appliquer dans les cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, al. 2, d'une part. et 93, par. 2, al. 1, d'autre part, du Traité. - Clôture de la procédure écrite C/47/65. (FRA)
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