SEC(1965)382 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 février 1965 - Relations entre la Communauté et les EAMA - Projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative [doc. R/20/65 (EAMA 3)(ECO 4)]
SEC(1965)382 - NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 février 1965 - Relations entre la Communauté et les EAMA - Projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative [doc. R/20/65 (EAMA 3)(ECO 4)]
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)382
Original Reference Code
SEC(1965)382
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. ROCHEREAU Membre de la Commission Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 février 1965 - Relations entre la Communauté et les EAMA - Projet de décision du Conseil d'association relative à la définition de la notion de produits originaires et méthodes de coopération administrative [doc. R/20/65 (EAMA 3)(ECO 4)] (FRA)
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