SEC(1965)405 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/178/65 Objet : Décision autorisant le Président du Groupe Concurrence à prendre certaines mesures de procédure prévues au règlement n° 17 du Conseil
SEC(1965)405 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/178/65 Objet : Décision autorisant le Président du Groupe Concurrence à prendre certaines mesures de procédure prévues au règlement n° 17 du Conseil
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)405
Original Reference Code
SEC(1965)405
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1965
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/178/65 Objet : Décision autorisant le Président du Groupe Concurrence à prendre certaines mesures de procédure prévues au règlement n° 17 du Conseil. (FRA)
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