SEC(1965)381 - Point 2 O.J. 305 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 février 1965 - Etablissement d'une Convention réglementant la production et la commercialisation des vins et spiritueux sous l'égide du Conseil de l'Europe - Etablissement d'une position commune [docs. R/1136/64 (AGRI 437), R/1137/64 (AGRI 438), VI/COM(65) 23, SEC(65) 181)]
SEC(1965)381 - Point 2 O.J. 305 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 février 1965 - Etablissement d'une Convention réglementant la production et la commercialisation des vins et spiritueux sous l'égide du Conseil de l'Europe - Etablissement d'une position commune [docs. R/1136/64 (AGRI 437), R/1137/64 (AGRI 438), VI/COM(65) 23, SEC(65) 181)]
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)381
Original Reference Code
SEC(1965)381
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/02/1965
Point 2 O.J. 305 NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion du Comité des Représentants permanents du 3 février 1965 - Etablissement d'une Convention réglementant la production et la commercialisation des vins et spiritueux sous l'égide du Conseil de l'Europe - Etablissement d'une position commune [docs. R/1136/64 (AGRI 437), R/1137/64 (AGRI 438), VI/COM(65) 23, SEC(65) 181)] (FRA)
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