SEC(1965)121 - Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION fixant certaines dispositions applicables aux marchandises obtenues dans les conditions visées à l'article 8, paragraphe 1 de l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce (Document de travail)
SEC(1965)121 - Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION fixant certaines dispositions applicables aux marchandises obtenues dans les conditions visées à l'article 8, paragraphe 1 de l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce (Document de travail)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)121
Original Reference Code
SEC(1965)121
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1965
Projet de DECISION DU CONSEIL D'ASSOCIATION fixant certaines dispositions applicables aux marchandises obtenues dans les conditions visées à l'article 8, paragraphe 1 de l'Accord créant une association entre la Communauté Economique Européenne et la Grèce (Document de travail) (FRA)
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French
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