SEC(1965)138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/47/65 Objet : - Procédure à appliquer dans les cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, al. 2, d'une part, et 93, par. 2, al. 1, d'autre part, du Traité
SEC(1965)138 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/47/65 Objet : - Procédure à appliquer dans les cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, al. 2, d'une part, et 93, par. 2, al. 1, d'autre part, du Traité
Document date: [1965]
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CCEE_SECR-SEC(1965)138
Original Reference Code
SEC(1965)138
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Brouet, Agnes
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Volume 1965/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/47/65 Objet : - Procédure à appliquer dans les cas où la Commission est appelée à prendre des directives ou des décisions au titre des articles 97, al. 2, d'une part, et 93, par. 2, al. 1, d'autre part, du Traité (FRA)
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