SEC(1965)145 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du T.D.C. sur les machines à coudre à usage domestique Approbation de la procédure écrite C/9/65 et C/9/65 add
SEC(1965)145 - NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du T.D.C. sur les machines à coudre à usage domestique Approbation de la procédure écrite C/9/65 et C/9/65 add
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)145
Original Reference Code
SEC(1965)145
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1965/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE M. REY Objet: Protestations de la Représentation permanente italienne contre l'inclusion dans un échange de lettres entre délégations du Japon et de la R.F. d'Allemagne de dispositions relatives au droit du T.D.C. sur les machines à coudre à usage domestique Approbation de la procédure écrite C/9/65 et C/9/65 add. (FRA)
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