SEC(1965)137 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 4/65 Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la C.E.C.A. à l'"Information syndicale" du Service commun (rattachement administratif CECA)
SEC(1965)137 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 4/65 Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la C.E.C.A. à l'"Information syndicale" du Service commun (rattachement administratif CECA)
Document date: [1965]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1965)137
Original Reference Code
SEC(1965)137
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1965/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1965
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE COMMUN Procédure écrite N. 4/65 Objet : Mutation d'un fonctionnaire de catégorie C de la Haute Autorité de la C.E.C.A. à l'"Information syndicale" du Service commun (rattachement administratif CECA) (FRA)
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