Réunions du Bureau

Documents from 10 June 1996 to 16 September 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-879
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Réunions des 10-11/09/1996 (Helsinki) : compte-rendu des réunions, rapport final du groupe de travail sur la réforme parlementaire du groupe CDU/CSU au Parlement européen, note d’information sur le statut des assistants des députés, procès-verbal de la réunion du bureau administrative du 10 juillet 1996, document de travail sur la situation des partis politiques européens au regard du droit constitutionnel (Dimitris Tsatsos), note aux coordinateurs concernant les sujets débattus lors des sessions parlementaires de septembre 1996, rapport d’initiative Rocard sur la réduction du temps de travail, projet de propositions de la troïka pour le meilleur fonctionnement de la COSAC et sur la déclaration 13, programme de la visite d’une délégation du Groupe en Chine, compte-rendu de la Conférence des présidents du 11 juillet 1996, principales décisions prises lors des réunions du Bureau du PE du 3 et 15 juillet 1996, procès-verbal de la réunion du 4 septembre 1996 entre membres socialistes du Comités des régions et députés socialistes du PE.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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