Réunions du Bureau

Documents from 16 April 1996 to 05 June 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
GPSE-874
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

Réunion du 05/06/1996 (Bruxelles) : résumé des décisions prises, note à l’attention de Pauline Green concernant les élections législatives en Albanie et la victoire électorale des sociaux democrates tchèques, note préparatoire de la réunion, note sur la transparence et les intérêts financiers des membres, rapport sur la conclusion de l’accord euroméditerranéen établissant une association entre les CE et le Royaume du Maroc, proposition de résolution sur les conséquences des décisions du Conseil Agricole des 3-4 juin 1996 au sujet des mesures à mettre en place pour l’éradication de l’ESB, note aux membres du Bureau concernant la politique du PE sur les bâtiments, relevé des décisions de la réunion de la Conférence des présidents du 15 mai 1996, l’égalité des chances entre hommes et femmes au GPSE (recommandations), note à l’attention des membres du Bureau du Groupe PSE sur la réunion COSAC à Rome (24-25 juin 1996), , relevé des décisions des réunions de la Conférence des présidents du 11, 15, 16 avril et 8 mai 1996, principales décisions prises lors des réunions du Bureau du PE des 27 mars et 15 avril 1996, notes à l’attention des membres du Bureau du Groupe concernant le Budget "fonctionnement" exercise 1995 et la Campagne d’information, rapport des Commissaires aux comptes Exercice 1994 sur les budgets de fonctionnement et le budget Campagne d’information, résultat du contrôle du vote des 21, 22 et 23 mai 1996.

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Languages

English, French, German, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Notes

Notes and Remarks

2 fardes

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