Demande du PE de consultation et d'explication; Information du PE de la signature du traité; Information du PE sur le projet de traité; Réaction du PE aux considérations développées par le Conseil; Réactions aux rencontres avec le PE; Rencontres avec le PE

ST_2019_1975_INIT; ST_2073_1974_EXT; ST_2381_1974_COR; ST_2381_1974_INIT; ST_2477_1975_INIT; ST_2769_1974_INIT; ST_2804_1974_INIT; ST_3274_1974_INIT; ST_3298_1974_INIT; ST_481_1975_EXT; ST_560_1974_INIT; ST_941_1975_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Ce traité portait sur la création de la Cour des comptes européenne et le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE.

Les travaux du Conseil, comme ceux du PE, portant uniquement sur le processus de création de la Cour des comptes européenne sont signalés par la mention "Cour des comptes".
Les documents reflétant uniquement les échanges avec le PE se trouve dans la partie éponyme.
Les autres travaux des deux institutions concernant uniquement le renforcement des pouvoirs budgétaires du PE, mais portant parfois aussi sur la Cour des comptes ou les échanges avec le PE, sont signalés par la mention "général".
A compter de l'examen final menant à l'adoption du traité, les deux points font l'objet d'une discussion unique.

Un groupe et un comité ad hoc semble avoir été chargé de ce dossier au sein du SGC.

La copie conforme du traité se trouve dans la chambre forte du SGC sous la référence 1408.
L'original est déposé aux Archives du gouvernement de la République italienne.