COM(1988)534
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1654/86 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de l'action commune "Oliveraies endommagées par le gel" (règlement (CEE) n° 1654/86 du 25.5.86 du Conseil)
(présentés par la Commission)
Reconstitution et reconversion des oliveraies endommagées par le gel
COM(1988)534
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 1654/86 instituant une action commune visant à la reconstitution et à la reconversion des oliveraies endommagées par le gel dans certaines régions de la Communauté en 1985
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de l'action commune "Oliveraies endommagées par le gel" (règlement (CEE) n° 1654/86 du 25.5.86 du Conseil)
(présentés par la Commission)
Reconstitution et reconversion des oliveraies endommagées par le gel
Document date: [1988]
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Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
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