COM(1987)670
Règlement du Conseil (CEE) n° /87 du 1987 modifiant le Règlement du Conseil (CEE) n° 2241/87 établissant certaines mesures de contrôle pour les activités de pêche (Commentaire de la Direction générale de la Pêche sur la note du Service Juridique)
COM(1987)670
Règlement du Conseil (CEE) n° /87 du 1987 modifiant le Règlement du Conseil (CEE) n° 2241/87 établissant certaines mesures de contrôle pour les activités de pêche (Commentaire de la Direction générale de la Pêche sur la note du Service Juridique)
Document date: [1987]
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CEUE_SEGE-COM(1987)0670
Original Reference Code
COM(1987)670
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1987
Règlement du Conseil (CEE) n° /87 du 1987 modifiant le Règlement du Conseil (CEE) n° 2241/87 établissant certaines mesures de contrôle pour les activités de pêche (Commentaire de la Direction générale de la Pêche sur la note du Service Juridique) (FRA)
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French
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