Statut du personnel. Coefficient correcteur, examen annuel du niveau des traitements ( articles 64 et 65). Proposition de règlement relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Statut du personnel. Coefficient correcteur, examen annuel du niveau des traitements ( articles 64 et 65). Proposition de règlement relatif à la fixation des coefficients correcteurs dont sont affectés les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
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BAC129/1983_0641
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