Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route [COM(66)270 final] ; règlement relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans les transports par route
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route [COM(66)270 final] ; règlement relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans les transports par route
Document date: [1966]
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HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-13
Original Reference Code
BAC129/1983_0252
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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