Projet de règlement portant fixation de certaines dispositions du Statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA; réunions du groupe de travail "Statut" du Conseil chargé de préparer l'examen des problèmes de la rémunération du personnel des Communautés
Projet de règlement portant fixation de certaines dispositions du Statut des fonctionnaires de la CEE et de la CEEA; réunions du groupe de travail "Statut" du Conseil chargé de préparer l'examen des problèmes de la rémunération du personnel des Communautés
Document date: [1960]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-17
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-129-1983-336
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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03 BAC 56/1980 - Politique commerciale : marché des produits de denrées alimentaire, PAC (Politique agricole commune), politique commune de la pêche, TDC (Tarif douanier commun) et relations extérieures
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04 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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05 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
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09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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